Amendement n° 165 Sénat
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Alinéa 6
Après la deuxième occurrence du mot :
avec
insérer les mots :
les présidents d’université et
Objet
Le projet médical définit les objectifs stratégiques d’évolution de l’organisation des filières de soins, du fonctionnement médical et des moyens médico‑techniques permettant de répondre aux besoins de santé de la population. Il prend en compte l’évolution des stratégies de prise en charge notamment thérapeutiques. Il définit également les objectifs d’amélioration de la qualité et la sécurité de la prise en charge et des parcours des patients. Le projet médical comprend également dans les CHU l’articulation avec les objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation.
Cet amendement propose d’associer également le président de l’université, avec laquelle le centre hospitalier a passé la convention prévue à l’article L 6142‑3 du code de la santé publique, dans la préparation des objectifs stratégiques en matière de recherche en santé et de formation du projet médical aux vues du rôle spécifique de l’université dans les CH&U.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).