Amendement n° 111 Sénat
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
peut en outre, après avis conforme du président de la commission médicale d’établissement et après concertation du directoire, désigner
par le mot :
désigne
Objet
Cet article prévoit que le directoire, organe collégial qui approuve le projet médical, qui appuie et conseille le Directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement, puisse comprendre un représentant des soignants, un représentant des étudiantes en santé, un représentant des usagers.
Or il est primordial d’intégrer ces derniers car ils sont particulièrement à même d’appréhender pour la population, les réponses aux besoins en santé des usagers.
En conséquence, cet amendement vise à rendre obligatoire la présence de ces membres au sein du Directoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).