Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 154

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Tombé M. Florent Boudié (LAREM) Article 1er bis AA Déposé le 15/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

 « Les détenteurs du diplôme d’état d’infirmier anesthésiste, du certificat d’aptitude aux fonctions d’infirmier spécialisé en anesthésie réanimation ou du certificat d’aptitude aux fonctions d’aide anesthésiste peuvent exercer en pratique avancée dans les conditions prévues au premier alinéa du II de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique. »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).