Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 139

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Déposé le 15/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au titre, supprimer les mots :

« la confiance et ».

Exposé sommaire

Il ne suffit pas de décréter qu’il est nécessaire de restaurer la confiance pour améliorer le système de santé pour l’obtenir.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).