Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 133

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 bis Déposé le 15/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si, sur le principe, il serait contreproductif de s’opposer à toute évolution du métier, on ne peut qu’être étonné de constater que l’augmentation des compétences n’a pas pour corollaire le renforcement des formations. Or, en l'espèce, il s'agit tout de même de permettre aux sages-femmes de prolonger ou de renouveler les arrêts de travail dans le cadre du suivi de leurs patientes.

Il convient donc de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).