Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 131

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Anissa Khedher (LAREM) Article 6 Déposé le 15/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot :

« infirmiers ».

Exposé sommaire

Le terme coordonnateur général des soins infirmiers est l'ancienne dénomination du coordonnateur général des soins.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).