Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 127

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Anissa Khedher (LAREM) Article 5 bis Déposé le 15/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot : 

« infirmiers »,

insérer les mots : 

« , de rééducation et médico-techniques ». 

Exposé sommaire

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).