Amendement n° 126
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
Exposé sommaire
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence entre le président élu par les représentants médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques avec le coordonnateur général des soins apparaît dès lors plus adaptée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).