Amendement n° 94
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux deux occurrences du mot :
« les membres »,
le mot :
« le président ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer étroitement le directeur d’hôpital, le président de la commission médicale d’établissement et le président de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, dans le respect des attributions de chacun, pour l’élaboration du projet médical et du projet de soins infirmiers. C’est en effet sur ce trio que repose la gouvernance hospitalière.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).