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Amendement n° 93

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté M. Thomas Rudigoz (LAREM) Article 5 bis Déposé le 15/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 7, après la référence :

« L. 6132‑2 »,

insérer les mots :

« et le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques partagé, ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à favoriser la collaboration des médecins et des soignants paramédicaux via l’association du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques au projet médical ou à la mise en œuvre d’un projet médico-soignant partagé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).