Amendement n° 41
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose la suppression de cet article 11 ter, introduit au Sénat.
D’une part, il ne paraît pas opportun de distinguer le projet psychologique du projet d’établissement, même s’il pourrait bien sûr être intéressant de le développer de façon plus forte.
D’autre part, la création de psychologues coordonnateurs ou de « cadres psychologues » ne semble pas tout à fait pertinente. Outre que cette proposition n’a pas fait l’objet de discussions avec les acteurs concernés, elle viendrait complexifier le fonctionnement des établissements. Par ailleurs les missions des psychologues doivent être pleinement intégrées au fonctionnement des services.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).