Amendement n° 39

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Irrecevable — Entonnoir (45) M. Jean-Louis Touraine (LAREM) Article 2 sexies Déposé le 12/03/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.