Amendement n° 517
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« enfin ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« des actions de sensibilisation »
III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).