Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 517

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article 11 Déposé le 30/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« enfin ».

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :

« des actions de sensibilisation »

III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :

« et »

les mots :

« ainsi que ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).