Amendement n° 516
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médicaux »,
insérer les mots :
« et médicaments ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« médical »,
insérer les mots :
« ou médicament ».
III. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« et médicaments ».
Exposé sommaire
Les sages-femmes sont des professionnelles de premier recours dans le parcours de santé des femmes.
Cet amendement vient préciser que la liste des dispositifs médicaux et médicaments pouvant être prescrits par les sages-femmes devra être mise à jour dès la mise sur le marché d'un nouveau dispositif ou médicament. En effet, cette liste pouvant devenir rapidement obsolète expose la patiente à une double consultation, d’abord chez la sage-femme, puis chez le médecin.
Ces dispositions permettront donc de simplifier l'accès aux soins sur l'ensemble de notre territoire, tout en préservant la sécurité des soins, et de mieux faire connaître et reconnaître les missions des sages-femmes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).