Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 506

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article PREMIER Déposé le 30/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« leur déploiement, de simplifier et d’améliorer les »

les mots :

« le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération, de simplifier et d’améliorer ces deux ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).