Amendement n° 503

Au 3ème alinéa de l’article L. 4011-3 du code de la santé publique, après les mots « conseils nationaux professionnels », le mot « et » est supprimé et remplacé par une « , », et après le mot « concernées », les mots « ainsi que l’Union nationale des professionnels de santé » sont insérés. 

Le comité national des coopérations interprofessionnelles est chargé de la stratégie, de la promotion et du déploiement des coopérations interprofessionnelles. Il propose la liste des protocoles nationaux à élaborer et à déployer sur l'ensemble du territoire, appuie les professionnels de santé dans l'élaboration de ces protocoles et de leur modèle économique et émet un avis sur leur financement par l'assurance maladie.

Ce comité est composé de représentants de l'Union nationale des caisses de l'assurance maladie, de la Haute Autorité de santé, des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé ainsi que des agences régionales de santé. Les conseils nationaux professionnels et les ordres des professions concernées sont associés aux travaux de ce comité. Le présent amendement vise à associer l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), seule institution interprofessionnelle, aux travaux de ce comité. Pour mémoire, l’UNPS porte la parole de douze professions de santé, soit 400 000 professionnels de santé libéraux.