Amendement n° 485
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la troisième phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« compte »
insérer les mots :
« , en cohérence avec le projet social visé à l’article L. 6143‑2-1 du code de la santé publique, ».
Exposé sommaire
L’amélioration de la qualité de vie au travail fait aujourd’hui partie des enjeux centraux pour les établissements publics de santé dans lesquels l’absentéisme est en moyenne plus élevé que dans les autres versants de la fonction publique ou dans le secteur privé. Cet enjeu explique également en partie les problématiques d’attractivité rencontrées par les établissements publics de santé.
C’est pourquoi le législateur avait souhaité créer un volet spécifique consacré à la qualité de vie au travail dans le projet social des établissements publics de santé par la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Les actes managériaux participant directement aux questions liées à l’amélioration de la qualité de vie au travail, il semble dès lors pertinent de mettre en cohérence le projet managérial et le projet social au sein du projet d’établissement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).