Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 483

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Caroline Janvier (LAREM) Article 11 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , notamment pour ceux en situation de handicap ».

Exposé sommaire

Le présent amendement entend souligner la nécessaire attention particulière au handicap dans la prise en compte des attentes et besoins des personnels de l’établissement de santé. Le projet managérial est l’outil idoine pour que les besoins spécifiques de ces personnes soient connus et partagés de tous les professionnels au sein de l’établissement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).