Amendement n° 461
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
Exposé sommaire
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence apparaît, dès lors, plus adaptée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).