Amendement n° 458
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« soignantes »,
le mot :
« paramédicales ».
Exposé sommaire
A la fin de l'alinéa, le terme "soignants" renvoie au personnels médicaux et paramédicaux.
Par souci de cohérence, il est préférable de préciser le terme "soignantes" en le remplaçant par "paramédicales" dans la première phrase.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).