Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 450

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article 9 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :

« du »

les mots :

« avec le ».

Exposé sommaire

Rédactionnel (après le mot concertation).

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).