Amendement n° 440
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« dirigés »
le mot :
« pilotés ».
Exposé sommaire
Afin de ne pas créer de rapport hiérarchique direct entre le chef de service et le cadre de santé qui, comme l'alinéa précisément amendé le stipule plus loin, travaillent ensemble en étroite collaboration, le terme "pilotés" apparaît plus opportun que "dirigés".
Le présent amendement ne remet pas en cause le principe selon lequel le chef de service orchestre et est responsable de cet échelon de référence. Aussi, il préserve le lien fonctionnel qu'entretient le chef de service avec le cadre de santé en veillant à ne pas créer, par le choix du terme employé, de lien de subordination directe.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).