Amendement n° 400
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre III :
« Recrutement des praticiens hospitaliers et mesures diverses concernant l’emploi en établissement public de santé »
Exposé sommaire
Il s'agit d'adapter l'intitulé du chapitre III à l'extension de son périmètre, en raison des nouveaux articles adoptés lors de l'examen en commission.
Ces derniers ne portent pas spécifiquement sur les praticiens hospitaliers mais plus largement sur l'emploi en établissement public de santé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).