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Amendement n° 371

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Tombé M. Jean-Louis Touraine (LAREM) Article 7 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« support », 

insérer les mots : 

« , en cohérence avec le projet médical partagé »

Exposé sommaire

Cet amendement propose de préciser que la mise en place d’une direction commune puisse se faire en cohérence avec le projet médical partagé. C’est un document stratégique, largement concerté avec les équipes, qui permettrait une plus grande prise en compte de la stratégie de groupe et des besoins de santé du territoire. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).