Amendement n° 357
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« étroite ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cet alinéa prévoit que les services sont dirigés par un chef de service en collaboration avec le cadre de santé. Cette collaboration entre le chef de service et le cadre de santé vise à améliorer le fonctionnement des services hospitaliers. Le mot "étroite" apparait dans ce contexte superfétatif, le mot collaboration se suffisant à lui-même.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).