Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 348

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté M. Didier Martin (LAREM) Article 5 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« de management »

les mots :

« de gouvernance et de management participatif ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel permet de mettre en cohérence l'article 5 avec l'article 11 en insistant sur la dimension participative du projet de management. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).