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Amendement n° 344

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Door (LR) Article 7 bis Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer cet article prévoyant la création d’un service d’accès aux soins avec un numéro dédié.

Cet article a été inséré dans le texte sans aucune concertation préalable entre les acteurs concernés.

Cette méthode est de nature à créer de la confusion dans la construction d’un système d’aide médicale d’urgence efficace et coordonné entre les professionnels concernés qui ne pourrait que nuire à la population en définitive.

Pour toutes ces raisons, le Groupe les Républicains souhaite supprimer cet article.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).