Amendement n° 331
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’IVG chirurgicale est un geste très particulier qui doit rester dans les seules mains des médecins ;
Cet amendement propose de supprimer cet article qui souligne à nouveau l’approche idéologique des auteurs de l’amendement en commission sur ce sujet, approche déjà dénoncée lors de l’examen de la proposition de loi nº 488 visant à renforcer le droit à l'avortement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).