Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 310

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) Article PREMIER Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le très net recul de la majorité lors de travaux en commission souligne bien  que cette idée d’auxiliaires médicaux en pratique avancé n’est souhaité par personne et sûrement par les premiers concernés, les médecins; alors pour ne pas totalement se déjuger, la majorité a transformé cet article en une demande de rapport ; sur le plan de la santé le gouvernement a clairement autre chose à faire que ce genre de rapport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).