Amendement n° 281

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Irrecevable 40 — Charge M. Julien Borowczyk (LAREM) Article 7 bis Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.