Amendement n° 266
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Après le mot :
« sage-femme »,
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :
« et de certains auxiliaires médicaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec l’adoption d’un article portant sur les masseurs-kinésithérapeutes et des amendements déposés après l’article 2.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).