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Amendement n° 266

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Annie Chapelier (AGIR-E) Chapitre II Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« sage-femme »,

rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre II :

« et de certains auxiliaires médicaux ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier l’intitulé du chapitre II, en cohérence avec l’adoption d’un article portant sur les masseurs-kinésithérapeutes et des amendements déposés après l’article 2.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).