Amendement n° 250
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« ou des étudiants »
les mots :
« , des étudiants ou du personnel ».
Exposé sommaire
L’article 9 vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.
Cet amendement vise à élargir le directoire à un représentant du personnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).