Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 250

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté Mme Bénédicte Peyrol (LAREM) Article 9 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« ou des étudiants »

les mots :

« , des étudiants ou du personnel ».

Exposé sommaire

L’article 9 vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.

 

Cet amendement vise à élargir le directoire à un représentant du personnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).