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Amendement n° 234

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Sereine Mauborgne (LAREM) Article PREMIER Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase, substituer aux mots :

« d'un an »,

les mots :

« de six mois ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose d'abaisser le délai de remise du rapport au Gouvernement, à compter de la publication de la présente loi, d'un an à six mois.


Il semble essentiel aux auteurs de cet amendement, d'être en mesure de prendre connaissance du rapport "flash" au plus tard à la fin du premier semestre 2021 et avant l'examen des lois de finances pour 2022; et de veiller à désigner des rapporteurs issus de la représentation nationale ainsi que des personnalités représentatives de l’ensemble des professionnels de santé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).