Amendement n° 216
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire
A défaut de suppression de cet article, cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le poste de directeur d’établissement vacant ne soit pas automatiquement confié au directeur de l’établissement support dès que la vacance est constatée.
En effet, cette organisation est loin d’être adaptée à tous les territoires. Afin de respecter la spécificité de chaque territoire, il convient que l’intérim puisse être confié à un autre établissement du GHT que l’établissement support, sans attendre une éventuelle opposition de l’ARS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).