Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 214

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté M. Michel Lauzzana (LAREM) Article 11 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après la troisième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : 

« Il comporte un volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prévoir dans le projet de gouvernance et de management participatif de l’établissement, un volet spécifique dédié à l’accompagnement et au suivi des étudiants en santé ayant notamment pour but de répondre aux nombreux témoignages d’étudiants en santé déplorant leurs conditions de travail.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).