Amendement n° 201

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Guillaume Chiche (NI) Article 2 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.