Amendement n° 193
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« usagers »,
insérer les mots :
« , des représentants des patients experts ».
Exposé sommaire
Cet amendement est issu des travaux organisés dans les Alpes de haute-Provence sur le Ségur de la Santé. Les ateliers organisés à cette occasion ont montré la nécessité d’introduire, autant que possible, une plus grande démocratie sanitaire pour renforcer l’effectivité et la participation au soin.
Cet amendement y répond en partie en ouvrant le directoire des établissements de santé. Toutefois, il ne prévoit pas la présence de patients experts, ce que cet amendement propose de corriger.
Enfin, au-delà de ce qui est permis par le champ ouvert par cette proposition de loi, il est nécessaire de rappeler que la démocratie sanitaire doit-être un objectif permanent du législateur, et qu’il faut des dispositions bien plus ambitieuses en ouvrant l’ensemble des instances, que ce soit dans le champ du médical, du médico-social, ou au sein des administrations déconcentrées.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).