Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 152

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Tombé M. Thibault Bazin (LR) Article PREMIER Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport d’évaluation fait également des propositions sur la rémunération des pratiques avancées afin d’assurer leur attractivité. »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de souligner que pour assurer l’attractivité des pratiques avancées, il convient de mieux les rémunérer.

Il y a là une réelle attente qu’il convient de prendre en compte si l’on veut assurer le futur de ces dispositifs.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).