Amendement n° 151
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de raccourcir le délai de la publication du rapport demandé dans ce nouvel article premier.
En effet, il semble nécessaire de disposer de ce rapport avant le prochain PLFSS.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).