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Amendement n° 139

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté Mme Gisèle Biémouret (SOC) Article 14 Déposé le 27/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département et pour chaque groupement hospitalier de territoire, le coût annuel de l’intérim médical et son évolution depuis 2017.

Exposé sommaire

Pour faire face à l’absence de médecins titulaires, de nombreux hôpitaux sont contraints de faire appel à des médecins intérimaires, ce qui représente un coût extrêmement élevé pour ces hôpitaux.

Afin que le Parlement puisse disposer d'une information complète sur ce sujet, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement puisse remettre chaque année au Parlement un rapport sur le coût de l’intérim médical dans chaque groupement hospitalier de territoire au regard de son évolution depuis 2017.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).