Amendement n° 124
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de réduire le délai de remise du rapport à 6 mois à compter de la promulgation de la loi.
Il apparaît en effet nécessaire d’accélérer la remise de ce rapport, notamment sur la question de la revalorisation indemnitaire des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée que nous proposons par ailleurs d’intégrer dans le périmètre de ce rapport.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).