Amendement n° 115
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux partenaires »
les mots :
« au partenaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une curiosité rédactionnelle de cet alinéa, qui, en mettant le terme "partenaire" au pluriel, laissait entendre que chaque patiente avait nécessairement plusieurs partenaires. L'usage du singulier nous paraît plus approprié, même pour des situations qui, elles, peuvent être diverses.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).