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Amendement n° 93

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Non soutenu Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 26/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Bien que la version initiale de l’article 1 ait été remplacée par une demande de rapport, la question des auxiliaires médicaux a suscité une levée de bouclier unanime du secteur médical.

De l’ordre des médecins aux principaux syndicats de praticiens hospitaliers et libéraux, jusqu’aux conférences de doyens des facultés de santé, l’opposition était générale. 

L’union syndicale Action Praticiens Hôpital (APH), regroupant les intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins ont été auditionnés le 6 novembre 2020 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale. Selon eux, qu’il s’agisse de gouvernance, d’attractivité ou de création de nouveaux métiers, ce texte amoindrit le rôle essentiel du praticien tant dans sa mission de soins que de gouvernance. Il n’apporte ni simplification des conditions d’exercice ni confiance, contrairement à son titre.

Et si la forme de l’article 1 a changé, il n’en reste pas moins que l’idée de créer des médecin de « second ordre » n’est pas acceptable non seulement pour les patients mais aussi pour les praticiens eux même.

Il convient donc de supprimer cet article. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).