Amendement n° 75

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Irrecevable — Cavalier (45) Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E) Article 2 quinquies Déposé le 26/11/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.