Amendement n° AS114
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, »
les mots :
« consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées qui peuvent notamment être des représentants des usagers ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative ».
Exposé sommaire
Les étudiants ont toute leur place au sein du directoire.
Pour cette raison, et par cohérence avec la position de la rapporteure sur les modifications opérées par le Sénat à l’article 6, cet amendement rétablit les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale relatives à la composition du directoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).