Amendement n° AS113
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire
Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de directeur des soins sur la composition du directoire.
Logiquement, cet amendement tire les conséquences de la position proposée par la rapporteure à l'article 6.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).