Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS104

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Rejeté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article 2 undecies Déposé le 08/03/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l'article 2 undecies adopté au Sénat. Il ne paraît pas nécessaire d'ouvrir la vaccination dans les laboratoires d'analyse de biologie médicale, au vu des professionnels déjà disponibles en ambulatoire pour effectuer des actes de vaccination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).