Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS101

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)

Adopté Mme Stéphanie Rist (LAREM) Article 2 sexies Déposé le 08/03/2021 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l'article 2 sexies adopté au Sénat, qui paraît trop prématuré. Pour rappel, cet article ouvre la possibilité pour les infirmiers et les médecins généralistes de délivrer des autotests VIH.

La question de l’accès au dépistage sera traitée dans le cadre de la prochaine feuille de route de la stratégie nationale de santé sexuelle, dont les travaux vont commencer très prochainement, et qui permettra de consulter l’ensemble des acteurs concernés.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).