Amendement n° AS96
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« au directoire, » .
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 6143‑7‑5, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains établissements volontaires de proposer des modalités de gouvernance innovantes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).