Amendement n° AS68
LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1)
Dispositif
Après le mot :
« désigner »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« trois personnalités qualifiées qui peuvent notamment être des représentants des usagers, des patients experts ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative aux séances du directoire. »
Exposé sommaire
Le Ségur de la Santé a montré la nécessité d’introduire, autant que possible, une plus grande démocratie sanitaire pour renforcer l’effectivité et la participation au soin. Or, en retirant les étudiants, qui sont pourtant des acteurs de la vie des hôpitaux, le Sénat ne répond pas à cet enjeu.
Cet amendement propose de le corriger en réintégrant les étudiants et propose, de surcroît, de rajouter les patients experts.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).